Mentions Légales

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du site

Boutique en ligne : AQUAPATTES
Email de contact : commerceonline58@gmail.com
Site hébergé par : Shopify Inc., 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, K1P 6L6, Canada.
Directeur de la publication : AQUAPATTES

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons) est la propriété exclusive d'AQUAPATTES et est protégé par les lois françaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français, Directive UE 2019/790).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'AQUAPATTES. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

AQUAPATTES collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.

Données collectées

Nom, prénom, adresse email, adresse de livraison/facturation, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par Shopify Payments / prestataires tiers certifiés PCI-DSS).

Finalités du traitement

Traitement et suivi des commandes
Service après-vente et gestion des litiges
Envoi de communications commerciales (avec consentement)
Obligations légales et comptables

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c RGPD), intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), consentement (art. 6.1.a RGPD) selon le cas.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : commerceonline58@gmail.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires établis hors de l'Espace Économique Européen (notamment Shopify Inc., Canada — pays reconnu adéquat par la Commission Européenne). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

4. Cookies

Ce site utilise des cookies conformément à la Directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL.

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) — pas de consentement requis.
Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration de l'expérience (ex. Google Analytics) — soumis à votre consentement.
Cookies marketing : personnalisation publicitaire — soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

5. Règlement sur les Services Numériques (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), AQUAPATTES s'engage à :

Ne pas diffuser de contenus illicites sur sa plateforme
Traiter les signalements de contenus illicites dans un délai raisonnable
Garantir la transparence sur les paramètres de recommandation algorithmique lorsqu'applicables
Fournir des informations claires sur les vendeurs et leurs pratiques commerciales

Pour tout signalement de contenu illicite : commerceonline58@gmail.com

6. Droit de rétractation (UE)

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : commerceonline58@gmail.com. Des informations détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.

7. Résolution des litiges

Médiation

Conformément à l'Ordonnance n°2015-1033 et aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente

Pour les litiges non résolus par voie amiable, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE peuvent également se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et le droit de l'Union Européenne. En cas de conflit entre les deux, les dispositions du droit de l'UE prévalent dans les matières relevant de sa compétence.