Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — AQUAPATTES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre AQUAPATTES et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne hpf1nb-ra.myshopify.com. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
AQUAPATTES
Contact : commerceonline58@gmail.com
Site : hpf1nb-ra.myshopify.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. AQUAPATTES se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue sans préavis. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit reçu.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au moment du passage en caisse. AQUAPATTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
5. Commande
La passation d’une commande implique :
• La sélection des articles et leur ajout au panier
• La vérification du contenu du panier
• La saisie des informations de livraison et de paiement
• La validation et le paiement de la commande
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. La vente est définitivement conclue à l’expédition du colis. AQUAPATTES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de stock indisponible.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées sur notre site. AQUAPATTES ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison estimés sont :
• France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
• Union européenne : 10 à 20 jours ouvrés
• International : 15 à 30 jours ouvrés
Le transfert de risques (perte, vol, détérioration) s’opère au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de retard significatif, le Client peut contacter commerceonline58@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il doit contacter AQUAPATTES à commerceonline58@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’article défectueux ou d’erreur de notre part.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter AQUAPATTES dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
AQUAPATTES ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions liés à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
11. Données personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD, uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande. Pour exercer vos droits : commerceonline58@gmail.com.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français est applicable.
13. Contact
commerceonline58@gmail.com
Dernière mise à jour : juin 2026