Legal notice
Mentions Légales — AQUAPATTES
1. Éditeur du site
La boutique en ligne AQUAPATTES est éditée par un entrepreneur individuel domicilié en France.
Contact : commerceonline58@gmail.com
Site : hpf1nb-ra.myshopify.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes, icônes) est la propriété exclusive d’AQUAPATTES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : commerceonline58@gmail.com
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5. Cookies
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Contact
Pour toute question : commerceonline58@gmail.com
Dernière mise à jour : juin 2026