Terms of service

Conditions Générales de Service — AQUAPATTES

1. Présentation de la boutique
La boutique AQUAPATTES est joignable à : commerceonline58@gmail.com. Nous vendons des produits en ligne à destination des particuliers résidant principalement en France et dans l’Union européenne.

2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site et en effectuant un achat, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité et de remboursement.

3. Produits et disponibilité
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Les images sont fournies à titre illustratif. En cas de rupture de stock après validation, nous vous informerons et proposerons un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

4. Prix
Tous les prix sont en euros (EUR), TTC. Nous nous réservons le droit de les modifier sans que cela n’affecte les commandes déjà validées. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

5. Commandes
En passant commande, vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité légale de contracter. La commande est définitivement validée à l’expédition. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens proposés sur notre site. Toutes les transactions sont sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

7. Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. AQUAPATTES ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté. Tout colis perdu ou endommagé doit être signalé dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée.

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits.

10. Données personnelles (RGPD)
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité d’exécution (transporteurs, paiement). Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression en nous contactant à commerceonline58@gmail.com.

11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du siège d’AQUAPATTES seront saisis. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des conditions
AQUAPATTES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

13. Contact
commerceonline58@gmail.com

Dernière mise à jour : juin 2026